Les "bois" de Bissy

La commune de Bissy est propriétaire e tous les bois situés sur son territoire, soit 130 hectares. Son exploitation procure des revenus qui abondent le budget communal.

Comment se gère un tel patrimoine ?

Cette gestion est réglementée par le code forestier :

  • l'exploitation de la forêt est soumise à un plan d'aménagement qui est réglé par arrêté du préfet de région pouvant déléguer ses pouvoirs aux ingénieurs en service à l'ONF, ce qui est le cas pour Bissy. Ce plan désigne les "coupes", c'est à dire les étendues de bois destinées à être coupées, et les années de vente.
  • La vente ne peut être effectuée que par l'ONF par le biais d'une publicité et appel à la concurrence, en présence ou non des représentants de la commune.
  • L'affouage, c'est le droit pour les habitants de participer aux produits en bois des forêts communales. C'est le Conseil Municipal qui décide d'affecter une coupe au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour leurs besoins domestiques. En règle générale, le bénéficiaire est le chef du ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune. Ce même conseil municipal peut aussi décider la vente de tout ou partie de la coupe affouagère au profit de la caisse communale.

On trouve les origines de l'affouage dans le droit d'usage concédé de la propre volonté du seigneur à une communauté d'habitants, l'autorisant à se servir du bois de feu. La plupart des communes limitaient le droit de l'usager au bois mort, ou au bois vif des essences inférieures de la forêt.

  • La plantation est quant à elle, soumise à un accord préfectoral.
  • L'entretien est prévu et sollicité par 'ONF, mais le coût doit être partiellement supporté par le budget communal.

La gestion de nos bois, comme celle de toutes les forêts de France est sous "tutelle" des services de l'Etat, mais c'est une garantie de protection de notre environnement à long terme, une erreur d'appréciation de la part d'un Conseil Municipal pourrait avoir des conséquences pendant plusieurs décennies.